A part la cons\u00e9cration internationale d’une carri\u00e8re personnelle, quel int\u00e9r\u00eat peut rev\u00eatir l’\u00e9lection du nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la juridiction p\u00e9nale permanente? A mes yeux, aucun ! Surtout si le Britannique Karim Khan d\u00e9cide de suivre \u00e0 la lettre la politique g\u00e9n\u00e9rale de poursuites h\u00e9rit\u00e9e de la Gambienne Fatou Bensouda qui elle m\u00eame la doit au sulfureux Argentin Moreno Ocampo ! Pur produit du syst\u00e8me common law, il a neuf ann\u00e9es pour imprimer sa marque \u00e0 l’institution.<\/p>\n\n\n\n
Un lourd passif<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est possible de redorer le blason de la jeune juridiction internationale dont les balbutiements proc\u00e9duraux et jurisprudentiels ont marqu\u00e9 la chronique depuis 2002, date d’entr\u00e9e en vigueur du Statut de Rome qui l’institue. Les choix strat\u00e9giques de Bensouda ont \u00e9t\u00e9 contre-productifs en tout cas pour la C\u00f4te d’Ivoire, l’exemple que je connais le mieux. Le choix de quatre faits tir\u00e9s de la crise post\u00e9lectorale de 2010-2011 pour b\u00e2tir la charpente de l’accusation dans l’affaire Laurent Gbagbo\/Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 judicieux. La s\u00e9quentialisation et la partialit\u00e9 des poursuites dans laquelle s’est enferm\u00e9 le Bureau du procureur pour \u00e9tablir l’existence d’un pr\u00e9tendu plan commun mat\u00e9rialisant l’intention criminelle du r\u00e9gime d’Abidjan d’alors a \u00e9t\u00e9 un mauvais choix. A l’arriv\u00e9e, la d\u00e9monstration d’une cha\u00eene de commandement criminelle \u00e0 laquelle auraient particip\u00e9 les accus\u00e9s a \u00e9t\u00e9 une fable. Les moyens de preuve retenus par Bensouda n’\u00e9taient pas \u00e0 la hauteur des enjeux de ce proc\u00e8s-fleuve. La procureure avait annonc\u00e9 5000 \u00e9l\u00e9ments de preuves \u00e9tay\u00e9es par plus de 500heures de vid\u00e9os, 138 t\u00e9moins pour au final se retrouver \u00e0 une cinquantaine qui ont le plus souvent d\u00e9construit son propre raisonnement.<\/p>\n\n\n\n Tant d’affaires \u00e0 \u00e9lucider<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aussi l\u00e9gitime qu’elle puisse para\u00eetre, l’ambition d’un procureur de la CPI est tributaire du bon vouloir des Etats. La CPI n’a pas de police. Elle doit compter sur la coop\u00e9ration des Etats. En la mati\u00e8re, la coop\u00e9ration entre la C\u00f4te d’Ivoire et la CPI est gripp\u00e9e. A l’origine, le cas Simone Gbagbo du nom de l’ex-premi\u00e8re dame ivoirienne que la C\u00f4te d’Ivoire a refus\u00e9 de transf\u00e9rer \u00e0 La Haye. Le tango du d\u00e9samour entre l’Etat de C\u00f4te d’Ivoire et la CPI n’a pas livr\u00e9 son \u00e9pilogue. Mais pour le moment, plus aucun Ivoirien n’ira \u00e0 la CPI ! Alassane Ouattara l’a martel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises Ouattara. Pourtant dans la marre de l’impunit\u00e9 ivoirienne, il y a mati\u00e8re \u00e0 fouiller. Des faits entrent parfaitement dans le champ de la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la CPI. La soixantaine de gendarmes du 3\u00e8 bataillon d’infanterie de Bouak\u00e9 d\u00e9sarm\u00e9s et tu\u00e9s avec certains membres de leurs familles en 2002 par la r\u00e9bellion, le bombardement de civils \u00e0 Monoko Zohi par l’arm\u00e9e ivoirienne et les charniers en rapport avec cet acte d’hostilit\u00e9 en 2002, les combattants d\u00e9sarm\u00e9s d’une faction de la r\u00e9bellion et tu\u00e9s par suffocation dans un conteneur en 2004 \u00e0 Korhogo, l’enr\u00f4lement d’enfants soldats, les massacres de Du\u00e9kou\u00e9 en mars et avril 2011 perp\u00e9tr\u00e9s par les FRCI avec l’appui du chef de guerre burkinab\u00e9 Amad\u00e9 Ou\u00e9r\u00e9mi. Il faut juste une volont\u00e9 politique aseptis\u00e9e d’agendas politiques occultes. Facile \u00e0 \u00e9crire, tr\u00e8s complexe \u00e0 appliquer.<\/p>\n\n\n\n Le procureur Karim Khan pourrait \u00eatre un brin provocateur, en demandant aux juges de la Cour la lev\u00e9e des scell\u00e9s des mandat d’arr\u00eats qui dans le secret des instructions attendent certains chefs de guerre proches de Ouattara. L’\u00e9quilibrage tant souhait\u00e9 des poursuites judiciaires internationales depuis la fin de la crise post-\u00e9lectorale pourrait \u00eatre un signal fort donn\u00e9 par la gouvernance du nouveau procureur.<\/p>\n\n\n\n Au pied du mur l\u00e9zard\u00e9 de la justice internationale, on attend le ma\u00e7on Khan.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A part la cons\u00e9cration internationale d’une carri\u00e8re personnelle, quel int\u00e9r\u00eat peut rev\u00eatir l’\u00e9lection du nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la juridiction p\u00e9nale permanente? A mes yeux, aucun ! 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