\nDepuis samedi, pas grand monde ( en tout cas pas les m\u00e9dias occidentaux ) n’\u00e9voque avec la m\u00eame \u00e9motion et le m\u00eame emballement habituel la mort de plusieurs dizaines d’\u00e9coli\u00e8res iraniennes, apr\u00e8s les frappes coalis\u00e9es am\u00e9ricano-isra\u00e9liennes. Certains chroniqueurs parlent m\u00eame d’une manipulation des mollahs dans la guerre informationnelle. Pour moins que \u00e7a dans le monde, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a pris des r\u00e9solutions sous l’empire du Chapitre VII de coercition de la Charte de San Francisco. Je pense aux r\u00e9solutions 1973 et 1975 en Libye et en C\u00f4te d’Ivoire. <\/p>\n
Le Droit de la guerre ou Droit international humanitaire ne se pr\u00e9occupe pas de la l\u00e9galit\u00e9 d’une guerre ou du recours \u00e0 la force arm\u00e9e. Il cherche plut\u00f4t \u00e0 humaniser les situations de conflit arm\u00e9, en prot\u00e9geant les cat\u00e9gories vuln\u00e9rables. Et l’une des pierres angulaires de son syst\u00e8me de protection, c’est la distinction civil\/ combattant consacr\u00e9e par son noyau dur, c’est-\u00e0-dire les quatre conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Apr\u00e8s le fracas des armes, il faut juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre. C’est l\u00e0 o\u00f9 le Droit de la guerre s’en remet, avec des fortunes diverses, au droit national des \u00c9tats ou au Droit international p\u00e9nal. <\/p>\n
En novembre 2024, l’Acad\u00e9mie internationale des principes de Nuremberg c\u00e9l\u00e9brait le 10\u00e8 anniversaire de sa cr\u00e9ation. Nuremberg, terre d’Histoire et berceau du droit international p\u00e9nal avec le proc\u00e8s des nazis de la Seconde Guerre mondiale. Nuremberg, lieu de m\u00e9moire et d’apprentissage pour tout juriste internationaliste sp\u00e9cialiste du Droit de la guerre et de la justice p\u00e9nale internationale.
\nUne visite du M\u00e9morial, puis un panel de haut niveau r\u00e9unissant dans la mythique salle 600 (o\u00f9 se sont tenues les audiences du proc\u00e8s de Nuremberg ) le ministre bavarois de la Justice, Georg Eisenreich, la maire de Nuremberg, la professeure Julia Lehner, la diplomate Tania Von Uslar-Gleichen du minist\u00e8re allemand des Affaires \u00e9trang\u00e8res, et l’ancien directeur de l’Acad\u00e9mie, Klaus Rackwitz.<\/p>\n
De mon passage au M\u00e9morial du proc\u00e8s de Nuremberg, je retiens deux choses : d’abord que la guerre peut transformer des gens ordinaires en des monstres froids capables de l’innommable. Ensuite, quand les armes se taisent, ce sont bien souvent les vainqueurs qui organisent la justice post-conflictuelle ( heureusement ), sur la base de principes \u00e9lev\u00e9s au rang de normes universelles par la fiction de la communaut\u00e9 internationale.
\nDu panel exclusivement anim\u00e9 en allemand, je n’ai retenu que quelques bribes de concepts comme Etat de droit et d\u00e9mocratie ( mon niveau scolaire en allemand ne m’a pas \u00e9t\u00e9 d’un grand secours ). Apr\u00e8s le panel, j’ai essay\u00e9 de tenir une conversation en anglais avec l’ancien directeur de l’Acad\u00e9mie ( un mastodonte du droit international p\u00e9nal au propre comme au figur\u00e9 ). <\/p>\n
Une mission de l’Acad\u00e9mie de Nuremberg \u00e9tait en C\u00f4te d’Ivoire en 2024 pour former des magistrats ivoiriens \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 des crimes internationaux en rapport direct ou connexe avec le droit de la guerre. L ‘occasion pour moi de m’interroger sur la r\u00e9pression des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes graves du DIH dans le contexte ivoirien, sujet sur lequel a port\u00e9 une bonne partie de ma th\u00e8se. <\/p>\n
Que peut un magistrat bien form\u00e9 quand des chefs de guerre ne r\u00e9pondent pas aux convocations de la Cellule sp\u00e9ciale d’enqu\u00eate et d’instruction d\u00fbment transmises par voie hi\u00e9rarchique du Parquet \u00e0 l’\u00e9tat-major des arm\u00e9es ? Cela s’est pass\u00e9 il y a exactement 11 ans \u00e0 Abidjan. Quel message fait-on passer \u00e0 la Justice ? D\u00e9fiance ou r\u00e9alisme politique ? Le juridisme aveugle ne sert pas \u00e0 grand-chose. Personne ne scie une branche sur laquelle il est assis. Le droit est lui-m\u00eame souvent la photographie d’un rapport de force \u00e0 un moment pr\u00e9cis.<\/p>\n
En C\u00f4te d’Ivoire, apr\u00e8s les proc\u00e8s de Laurent Gbagbo, de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, de Simone Gbagbo et de l’ex-chef de guerre Amad\u00e9 Ou\u00e9r\u00e9mi, on a une id\u00e9e toujours floue de ce qui a pu se passer. On ne sait toujours pas qui a fait quoi ou on feint de ne pas savoir. Remonter les cha\u00eenes de commandement qui ont pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la commission de crimes graves est un exercice tr\u00e8s sensible pour la carri\u00e8re. Et quand l’ex-procureure de la CPI, Fatou Bensouda, s’y int\u00e9resse, elle s’attarde sur quatre faits mineurs pendant la crise post-\u00e9lectorale \u00e0 Abidjan, alors que la comp\u00e9tence rationae temporis lui autorisait un plus large spectre des all\u00e9gations de violations graves ( loin de moi l’id\u00e9e cynique de dresser une hi\u00e9rarchie des morts et de la douleur des victimes ). R\u00e9sultat, sa th\u00e9orie mal ficel\u00e9e et presque risible du plan commun produit une \u00ab\u00a0faiblesse exceptionnelle \u00a0\u00bb des preuves mat\u00e9rielles.<\/p>\n
Pourtant, entre 2002 et 2011, la crise ivoirienne a occasionn\u00e9 des violations graves du droit de la guerre. Plus personne ne parle du charnier de Dar-es-Salam \u00e0 Bouak\u00e9 d\u00e9couvert entre le 6 et le 9 octobre 2002. Les enqu\u00eateurs de l’ONU avaient d\u00e9nombr\u00e9 48 gendarmes d\u00e9sarm\u00e9s qui ne participaient plus aux hostilit\u00e9s, 37 membres de leurs familles tu\u00e9s ainsi que 7 autres civils d\u00e9tenus depuis le d\u00e9but du conflit dans la prison militaire du 3\u00e8 bataillon d’infanterie.
\nPlus personne ne parle des charniers de Daloa ( pendant la reprise de la ville aux mains des insurg\u00e9s du MPCI ) et de Monoko-Zohi o\u00f9 les forces r\u00e9guli\u00e8res ivoiriennes avaient \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es d’avoir ex\u00e9cut\u00e9 sommairement des civils juste soup\u00e7onn\u00e9s d’\u00eatre acquis \u00e0 la cause de la r\u00e9bellion. <\/p>\n
Que dire des atrocit\u00e9s des 20 et 21 juin 2004 \u00e0 Korhogo entre factions rivales de la r\u00e9bellion? Une soixantaine d’\u00e9l\u00e9ments d\u00e9sarm\u00e9s morts par suffocation dans un conteneur plac\u00e9 au soleil ( les juristes peuvent toujours \u00e9piloguer sur l’applicabilit\u00e9 du droit humanitaire ou du droit international des droits de l’homme dans le cas de Korhogo.)
\nVoici la C\u00f4te d’Ivoire de l’amn\u00e9sie. Une C\u00f4te d’Ivoire o\u00f9 ceux qui tiennent les r\u00eanes de l’Etat n’envisagent nullement un retour dans l’opposition face \u00e0 une opposition qui rumine ses frustrations et entend go\u00fbter \u00e0 nouveau aux privil\u00e8ges du pouvoir. Un m\u00e9lange indigeste d’impunit\u00e9 et d’inversion de l’\u00e9chelle des valeurs.<\/p>\n
J’entends consigner mes observations dans un essai qui synth\u00e9tisera les recherches effectu\u00e9es dans le cadre de ma th\u00e8se. Pour servir \u00e0 la post\u00e9rit\u00e9. Pour que tous les politiques ivoiriens soient mis devant leur responsabilit\u00e9 historique. Rendez-vous \u00e0 la mi-avril , dans 6 semaines, sauf tremblement de terre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Depuis samedi, pas grand monde ( en tout cas pas les m\u00e9dias occidentaux ) n’\u00e9voque avec la m\u00eame \u00e9motion et le m\u00eame emballement habituel la mort de plusieurs dizaines d’\u00e9coli\u00e8res iraniennes, apr\u00e8s les frappes coalis\u00e9es am\u00e9ricano-isra\u00e9liennes. Certains chroniqueurs parlent m\u00eame d’une manipulation des mollahs dans la guerre informationnelle. Pour moins que \u00e7a dans le monde, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4985,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-4984","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4984","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4984"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4984\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4986,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4984\/revisions\/4986"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4985"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4984"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4984"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/goulyzia.net\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4984"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}