Depuis samedi, pas grand monde ( en tout cas pas les médias occidentaux ) n’évoque avec la même émotion et le même emballement habituel la mort de plusieurs dizaines d’écolières iraniennes, après les frappes coalisées américano-israéliennes. Certains chroniqueurs parlent même d’une manipulation des mollahs dans la guerre informationnelle. Pour moins que ça dans le monde, le Conseil de sécurité a pris des résolutions sous l’empire du Chapitre VII de coercition de la Charte de San Francisco. Je pense aux résolutions 1973 et 1975 en Libye et en Côte d’Ivoire.
Le Droit de la guerre ou Droit international humanitaire ne se préoccupe pas de la légalité d’une guerre ou du recours à la force armée. Il cherche plutôt à humaniser les situations de conflit armé, en protégeant les catégories vulnérables. Et l’une des pierres angulaires de son système de protection, c’est la distinction civil/ combattant consacrée par son noyau dur, c’est-à-dire les quatre conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Après le fracas des armes, il faut juger les auteurs présumés de crimes de guerre. C’est là où le Droit de la guerre s’en remet, avec des fortunes diverses, au droit national des États ou au Droit international pénal.
En novembre 2024, l’Académie internationale des principes de Nuremberg célébrait le 10è anniversaire de sa création. Nuremberg, terre d’Histoire et berceau du droit international pénal avec le procès des nazis de la Seconde Guerre mondiale. Nuremberg, lieu de mémoire et d’apprentissage pour tout juriste internationaliste spécialiste du Droit de la guerre et de la justice pénale internationale.
Une visite du Mémorial, puis un panel de haut niveau réunissant dans la mythique salle 600 (où se sont tenues les audiences du procès de Nuremberg ) le ministre bavarois de la Justice, Georg Eisenreich, la maire de Nuremberg, la professeure Julia Lehner, la diplomate Tania Von Uslar-Gleichen du ministère allemand des Affaires étrangères, et l’ancien directeur de l’Académie, Klaus Rackwitz.
De mon passage au Mémorial du procès de Nuremberg, je retiens deux choses : d’abord que la guerre peut transformer des gens ordinaires en des monstres froids capables de l’innommable. Ensuite, quand les armes se taisent, ce sont bien souvent les vainqueurs qui organisent la justice post-conflictuelle ( heureusement ), sur la base de principes élevés au rang de normes universelles par la fiction de la communauté internationale.
Du panel exclusivement animé en allemand, je n’ai retenu que quelques bribes de concepts comme Etat de droit et démocratie ( mon niveau scolaire en allemand ne m’a pas été d’un grand secours ). Après le panel, j’ai essayé de tenir une conversation en anglais avec l’ancien directeur de l’Académie ( un mastodonte du droit international pénal au propre comme au figuré ).
Une mission de l’Académie de Nuremberg était en Côte d’Ivoire en 2024 pour former des magistrats ivoiriens à la spécificité des crimes internationaux en rapport direct ou connexe avec le droit de la guerre. L ‘occasion pour moi de m’interroger sur la répression des auteurs présumés de crimes graves du DIH dans le contexte ivoirien, sujet sur lequel a porté une bonne partie de ma thèse.
Que peut un magistrat bien formé quand des chefs de guerre ne répondent pas aux convocations de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction dûment transmises par voie hiérarchique du Parquet à l’état-major des armées ? Cela s’est passé il y a exactement 11 ans à Abidjan. Quel message fait-on passer à la Justice ? Défiance ou réalisme politique ? Le juridisme aveugle ne sert pas à grand-chose. Personne ne scie une branche sur laquelle il est assis. Le droit est lui-même souvent la photographie d’un rapport de force à un moment précis.
En Côte d’Ivoire, après les procès de Laurent Gbagbo, de Charles Blé Goudé, de Simone Gbagbo et de l’ex-chef de guerre Amadé Ouérémi, on a une idée toujours floue de ce qui a pu se passer. On ne sait toujours pas qui a fait quoi ou on feint de ne pas savoir. Remonter les chaînes de commandement qui ont présidé à la commission de crimes graves est un exercice très sensible pour la carrière. Et quand l’ex-procureure de la CPI, Fatou Bensouda, s’y intéresse, elle s’attarde sur quatre faits mineurs pendant la crise post-électorale à Abidjan, alors que la compétence rationae temporis lui autorisait un plus large spectre des allégations de violations graves ( loin de moi l’idée cynique de dresser une hiérarchie des morts et de la douleur des victimes ). Résultat, sa théorie mal ficelée et presque risible du plan commun produit une « faiblesse exceptionnelle » des preuves matérielles.
Pourtant, entre 2002 et 2011, la crise ivoirienne a occasionné des violations graves du droit de la guerre. Plus personne ne parle du charnier de Dar-es-Salam à Bouaké découvert entre le 6 et le 9 octobre 2002. Les enquêteurs de l’ONU avaient dénombré 48 gendarmes désarmés qui ne participaient plus aux hostilités, 37 membres de leurs familles tués ainsi que 7 autres civils détenus depuis le début du conflit dans la prison militaire du 3è bataillon d’infanterie.
Plus personne ne parle des charniers de Daloa ( pendant la reprise de la ville aux mains des insurgés du MPCI ) et de Monoko-Zohi où les forces régulières ivoiriennes avaient été accusées d’avoir exécuté sommairement des civils juste soupçonnés d’être acquis à la cause de la rébellion.
Que dire des atrocités des 20 et 21 juin 2004 à Korhogo entre factions rivales de la rébellion? Une soixantaine d’éléments désarmés morts par suffocation dans un conteneur placé au soleil ( les juristes peuvent toujours épiloguer sur l’applicabilité du droit humanitaire ou du droit international des droits de l’homme dans le cas de Korhogo.)
Voici la Côte d’Ivoire de l’amnésie. Une Côte d’Ivoire où ceux qui tiennent les rênes de l’Etat n’envisagent nullement un retour dans l’opposition face à une opposition qui rumine ses frustrations et entend goûter à nouveau aux privilèges du pouvoir. Un mélange indigeste d’impunité et d’inversion de l’échelle des valeurs.
J’entends consigner mes observations dans un essai qui synthétisera les recherches effectuées dans le cadre de ma thèse. Pour servir à la postérité. Pour que tous les politiques ivoiriens soient mis devant leur responsabilité historique. Rendez-vous à la mi-avril , dans 6 semaines, sauf tremblement de terre.
